1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site altistech.ma ainsi que les conditions dans lesquelles ALTIS TECH SARL-AU (ci-après « ALTIS TECH ») fournit ses prestations de services à ses clients (ci-après le « Client »).
Toute utilisation du site ou toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Prestations
ALTIS TECH propose des prestations de conseil informatique, de développement web et mobile, et de conception de solutions digitales sur-mesure. Le périmètre précis de chaque prestation, ses livrables, ses délais et son prix sont définis dans un devis ou un contrat spécifique établi entre ALTIS TECH et le Client.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est réputée ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client. Tout devis non accepté dans le délai qui y est mentionné est considéré comme caduc.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et s'entendent hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours et l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir à ALTIS TECH l'ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à collaborer activement. ALTIS TECH ne saurait être tenue responsable des retards résultant d'un manquement du Client à ces obligations.
6. Délais
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. ALTIS TECH met en œuvre tous les moyens raisonnables pour les respecter. Un retard ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, retenue ou indemnité, sauf stipulation contractuelle expresse.
7. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire prévue au contrat, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au Client après paiement intégral du prix. ALTIS TECH conserve la propriété de ses savoir-faire, outils et composants génériques préexistants, et se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence.
8. Responsabilité
La responsabilité d'ALTIS TECH est limitée aux dommages directs et prouvés et ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. ALTIS TECH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par le droit marocain et la jurisprudence applicable.
11. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi 09-08.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Rabat.